Dans le cadre des services fournis par Nextpharm, plus particulièrement ceux fournis dans le cadre ou par le biais de l’application PharmApp, Nextpharm traite des données personnelles qui vous concernent en tant qu’utilisateur.

Ce faisant, Nextpharm respecte strictement la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement général 2016/679 sur la protection des données (également appelé « RGPD »).

1. Identification – qui est responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel ?

Dans cette application, plusieurs parties sont responsables de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Tout d'abord, il y a le développeur de l’application et du Logiciel PharmApp, à savoir Nextpharm SARL, dont le siège social est établi à Bvd Royal 25A, 2449 Luxembourg - GD Luxembourg Numéro RCS: B 0144 281

En outre, votre/vos pharmacien(s) est/sont également responsable(s) de la collecte et du traitement de vos données. Votre/vos pharmacien(s) est/sont chaque/tous les pharmacien(s) qui utilise(nt) le Logiciel Nextpharm et dont vous avez été le patient, quelle que soit la situation géographique ou la fréquence de vos visites.

Un contrat de sous-traitance intégrant ces responsabilités a été conclu entre Nextpharm SARL et le(s) pharmacien(s) qui utilise(nt) le Logiciel Nextpharm.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Nextpharm SARL a désigné un délégué à la protection des données (ci-après : « DPO »).

Le DPO veille entre autres au respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, en particulier au RGPD.

En outre, vous pouvez contacter le DPO si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits (voir également la section « Quels sont mes droits ? »). Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : info@nextpharm.lu

3. Quand et à quelles fins collectons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1. Quand ?

Les données à caractère personnel traitées par Nextpharm (telles que décrites dans la rubrique « Quelles sont les données que nous collectons et traitons ? »), sont d’une part collectées et traitées par votre (vos) pharmacien(s) lors de chaque visite(s) à votre pharmacie, moyennant quoi elles sont introduites dans l’application Nextpharm.

Vos données sont en outre également traitées lors de l’utilisation par votre/vos pharmacien(s) du Logiciel Nextpharm dans la pharmacie et lors de l’utilisation de cette application.

Nextpharm traite également les données à caractère personnel que vous introduisez vous-même dans l’application Nextpharm et qui y sont donc stockées.

3.2. À quelles fins ?

Votre/vos pharmacien(s) est/sont mieux en mesure d’assurer le suivi de votre bien-être et de votre état de santé lorsqu’il(s) connaît/connaissent vos antécédents et votre état de santé. Cette application aide tant le pharmacien que le patient :

• en proposant des services orientés patient ;
• en proposant des services orientés vente ;
• en prodiguant des soins et conseils médicaux corrects et personnels, du pharmacien au patient individuel ;
• disponibilité continue.

La collecte et le traitement de vos données permettent une identification correcte du patient. Cette collecte et ce traitement de vos données permettent également de doter cette application de contenu et de traiter ce contenu d’une manière utile, avec pour objectif des services plus personnalisés (et partiellement automatisés). En outre, les pharmaciens sont tenus par la loi de traiter et de conserver certaines informations.

4. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

4.1. Il s’agit des éléments suivants (liste non exhaustive) :

• données d’identification et à caractère personnel, comme le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de GSM, le numéro de client ou l’identification du client chez le pharmacien ou dans le Logiciel Nextpharm.
• liste des pharmaciens dont vous avez été le patient,
• mandats ou procurations sur d'autres patients (parents, enfants …)
• historique d'achats : Quels produits avez-vous achetés ? Quelles quantités ? À quel prix ? Quand ces produits ont-ils été commandés et délivrés ? Si vous avez donné à votre/vos pharmacien(s) votre consentement à utiliser le DPP (Dossier pharmaceutique partagé), ces données sont également disponibles.
• informations relatives à votre schéma de médication : Quels médicaments ou produits utilisez-vous ? Moment de prise ? Quantité ? Fréquence ? Sous quelle forme prenez-vous le médicament (forme de prise ou d'administration) ?
• communication initiée depuis l’application avec votre/vos pharmacien(s).

4.2. Origine de ces données :

• toutes ces données qui sont déjà conservées par votre/vos pharmacien(s) dans son/leur système local et qui sont utiles pour les fonctionnalités prévues au sein de cette application et au sein du Logiciel Nextpharm ;
• les données introduites par les pharmaciens dans le Logiciel Nextpharm ;
• les données du DPP (Dossier pharmaceutique partagé) si vous avez donné au(x) pharmacien(s) l’autorisation d’utiliser le DPP ;
• les données qui sont introduites par le patient dans cette application;
• les données qui sont mises à disposition, ou qui le seront dans le futur, par des plateformes légales (MaSanté, MyCarenet ...) et celles utiles pour les fonctionnalités prévues au sein de cette application et au sein du Logiciel Nextpharm.

5. Comment collectons-nous et traitons-nous les données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont fournies par le Logiciel Nextpharm de la pharmacie et par vos propres ajouts dans l’application.

Ces données sont mises à votre disposition, à celle de vos pharmaciens et à celle des personnes mandatées par vos soins.

6. Quels sont les fondements du traitement des données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette application s’effectue sur la base de votre consentement explicite, lequel est requis pour l’utilisation de l’application.

Lors de l’utilisation de notre application, nous vous demandons votre consentement explicite pour collecter et traiter des données à caractère personnel et des données relatives à la santé.

Vous accordez ce consentement explicite via l'application, uniquement après avoir lu attentivement la présente politique de confidentialité et nos conditions générales.

En accordant votre consentement, vous acceptez que votre/vos pharmacien(s) (comme décrit sous « Identification ») conserve(nt) des informations relatives à votre bien-être et à votre santé dans le Logiciel Nextpharm, que ces informations soient traitées dans le Logiciel Nextpharm et dans cette application, et qu’elles soient utilisées aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

En accordant votre consentement, vous acceptez également que les données à caractère personnel collectées par le passé par votre/vos pharmacien(s) auprès de vous puissent être utilisées aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Votre consentement concerne donc tant votre/vos pharmacien(s) (comme décrit sous « Identification ») que Nextpharm SARL (comme décrit sous « Identification »).

L’utilisation de cette application crée un lien contractuel entre Nextpharm SARL et vous. Dans ce contexte, nous avons également besoin de traiter vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat que vous avez conclu avec Nextpharm SARL et pour l’exécution de la relation contractuelle avec votre/vos pharmacien(s).

En outre, le traitement de certaines données à caractère personnel est parfois nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s) sont soumis.

7. Les données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

Les données sont uniquement visibles par votre/vos pharmacien(s) que vous avez choisi de relier à votre compte Nextpharm et par les personnes mandatées par vos soins.

Vos données enregistrées via cette application ne sont pas communiquées à des tiers par votre/vos pharmacien(s) et Nextpharm SARL. Cette disposition n’affecte pas le fait que les collaborateurs de votre/vos pharmacien(s) peuvent avoir accès à vos données à certains moments (p. ex. lors de la collecte de vos données) dans le cadre de l’exercice de leurs tâches.

Les données de santé peuvent uniquement être traitées par ou sous la responsabilité d’un praticien lié par le secret professionnel, ce qui est le cas de votre/vos pharmacien(s) et de ses/leurs collaborateurs. Un pharmacien peut donc, sous sa propre responsabilité, mandater une personne qui l’assiste dans son travail (p. ex. collaborateur de la pharmacie, médecin, ...). Ces personnes sont tout autant liées par le secret professionnel. La consultation ou l’utilisation non autorisée de vos données de santé est une infraction.

Le cas échéant, vos données peuvent être communiquées par Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s) aux  autorités réglementaires ou autres, ou encore à des tierces parties, si cela s'avère nécessaire pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.

7.1. Et en cas de décès ?

Vos données sont disponibles dans cette application et dans le Logiciel Nextpharm, mais peuvent uniquement être utilisées dans un contexte médico-légal. Elles sont, dans les limites prévues par la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (M. B. du 26 septembre 2002) et par d’autres législations et réglementations applicables éventuelles, uniquement accessibles à votre famille (proche).

8. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Nextpharm SARL travaille uniquement avec des partenaires de traitement qui sont en mesure de garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Les systèmes d'hébergement à cet effet se situent au sein de l’UE. Les données ne sont à aucun moment copiées ou déplacées vers des systèmes externes extérieurs à l’UE. Toutes les mesures de sécurité actuelles relatives à l’enregistrement sécurisé (par cryptage) et à l'accès limité (via authentification, autorisation, tokens et certificats) sont d’application.

À l’exception de nos partenaires de traitement, les données ne sont pas partagées avec des tiers (à aucune fin), ni avec des systèmes externes, ni avec des parties externes ou d'autres prestataires de soins en-dehors de votre/vos pharmacien(s) qui utilise(nt) le Logiciel Nextpharm et avec le(s)quel(s) vous avez une relation patient-pharmacien.

9. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos données sont conservées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire pour Nextpharm SARL et votre/vos pharmacien(s) afin de permettre l’utilisation de cette application.

Si une période de conservation légale s’applique, les données ne seront pas conservées plus longtemps que la période légalement prescrite.

Lorsque vous cessez d’utiliser l’application et souhaitez supprimer vos données, Nextpharm SARL et votre/vos pharmacien(s) y procéderont dans les limites des obligations légales et réglementaires qui incombent à Nextpharm SARL et votre/vos pharmacien(s) en matière de conservation de vos données.

Voir également plus loin « Quels sont mes droits? » (Plus spécifiquement « Effacer des données - droit à l’oubli »)

10. Cookies

Cette application utilise également des cookies. Les cookies sont de petits fichiers d’informations stockés sur votre appareil. Ces informations veillent à ce que votre visite sur l’application soit plus rapide et plus efficace, notamment. Les cookies sont utilisés pour conserver votre session et pour améliorer votre expérience d’utilisateur.

Pour une utilisation optimale de l'application, il est recommandé d'accepter les cookies ; sans cookies, l'absence de problème lors de l’utilisation de l'application n’est pas garantie. Néanmoins, vous êtes libre de supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Bien que la plupart des navigateurs Internet soient réglés par défaut pour accepter les cookies, vous pouvez supprimer les cookies déjà placés et limiter ou bloquer le placement de nouveaux cookies en adaptant les réglages de votre navigateur.

Des cookies fonctionnels et non fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement de cette application sont utilisés.

Pour un suivi technique optimal de l’application, il est fait usage de Google Analytics, ce qui nécessite l’utilisation de cookies Google Analytics spécifiques. À cette fin, un accord de traitement a été établi avec Google. Toutes les données sont toujours traitées de manière anonyme et aucune de ces données n’est partagée avec Google. Aucun autre service de Google n’est utilisé en combinaison avec les cookies de Google Analytics.

11. Quels sont vos droits ?

11.1 Demander/consulter des données

Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel.

11.2 Modifier des données

Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

11.3 Retirer un consentement

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données pour l’utilisation de cette application. Cela signifie automatiquement qu’il ne vous est plus possible d’utiliser l’application et que vous devez cesser de l’utiliser. Votre révocation n'affecte pas la licéité de la collecte et du traitement de vos données préalables à votre révocation.

11.4 Effacer des données – droit à l’oubli

Vous avez le droit de faire effacer vos données. Ce droit n’affecte pas non plus les obligations légales et réglementaires qui incombent à Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s) en ce qui concerne la conservation de vos données. Les données qui ne sont pas à caractère personnel ne peuvent pas être supprimées aussi facilement. Elles peuvent toutefois être anonymisées, afin qu’il n’existe plus aucun lien direct avec vous en tant qu’individu.
Suite à la suppression de vos données, vous n’avez plus la possibilité d’utiliser l'application et vous devez cesser de l’utiliser.

11.5 Limiter le traitement des données à caractère personnel

En limitant le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent toujours être conservées mais leur utilisation est limitée.
Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, le traitement des données peut être limité pendant une certaine période, afin de permettre à Nextpharm SARL et/ou à votre/vos pharmacien(s) de vérifier leur exactitude ;
• bien que, selon vous, le traitement soit illégal, vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée ;
• Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s) n’ont plus besoin de vos données, mais elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre vos droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement. Dans ce cas, le traitement des données peut être limité au temps nécessaire pour vérifier que les motifs légitimes de Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s) prévalent.

11.6 Droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel

Vous pouvez exercer ce droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, à moins que des raisons impérieuses justifiant le traitement ne l’emportent sur vos intérêts.
Nous tenons toutefois à vous informer que Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s) n’utiliseront jamais vos données à des fins de marketing direct ou à d’autres fins commerciales.

11.7 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement.

12. Procédure pour l’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés :

• soit via votre profil dans l’application pour adapter et/ou compléter vos données ;
• soit en informant votre/vos pharmacien(s) sur simple demande écrite de l’exercice de vos droits ;
• soit en contactant notre DPO par e-mail : info@nextpharm.lu.

Votre demande écrite doit être datée et signée, et comporter une pièce d’identité.

Chaque demande est traitée gratuitement. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Nextpharm et/ou votre/vos pharmacien(s) peuvent :

• exiger le paiement d’une redevance raisonnable, compte tenu des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, à la réalisation des notifications ou à la prise des mesures demandées ; ou
• refuser de satisfaire ces demandes.

Vos demandes seront traitées dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Cette période peut être prolongée de deux mois, en fonction de facteurs tels que la complexité et le nombre de demandes.
Si le délai d’un mois est prolongé, vous en serez informé et vous connaîtrez les raisons de cette prolongation.

13. Plaintes

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été dûment respectés par Nextpharm SARL et/ou votre/vos pharmacien(s), veuillez contacter la commission nationale pour la protection des données Grand-Duché de Luxembourg(https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html), 15 Boulevard du Jazz à 4370 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg Tel: +352 26 10 60 -1

14. Modifications

La législation sur la protection de la vie privée et/ou le traitement de vos données à caractère personnel pouvant être soumis à des évolutions, Nextpharm SARL et votre (vos) pharmacien(s) se réservent le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. Vous serez alors informé de ce changement par le biais de l’application.

La politique de confidentialité peut à tout moment être consultée et imprimée via cette application.

Coordonnées Nextpharm SARL

NEXTPHARM Sarl
Am Wëllemt 6
L - 9645 Derenbach
Wincrange (LU)
Numéro RCS: B 0144 281
TVA: LU-23102671
Matricule: 20092400558-99
info@nextpharm.lu

Version Janvier 2023